Le conseil constitutionnel valide la suppression de la taxe d’habitation

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 27 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Dans sa décision, l’institution a validé la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales et censuré le financement de la Société du Grand Paris par un prélèvement sur les droits de mutation.

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« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »

A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances s’intéresse aux enjeux autour des finances locales des scrutins des 15 et 22 mars 2020. Pour ce premier volet de notre série, Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), s’interroge sur l’avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.

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Comment financer les projets de la ville intelligente

Les collectivités qui investissent dans les projets “intelligents” peuvent financer ces chantiers de façon conventionnelle ou en recourant à des partenariats. Qu’il s’agisse de projets “smart city” ou des volets innovants de certains programmes, diverses modalités de financement sont à la disposition des petites et grandes collectivités. Les banques et la Banque des territoires sont des interlocuteurs privilégiés. Les collectivités peuvent également participer à des sociétés coopératives ou d’économie mixte.

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Transparence : Didier Migaud bientôt à la tête de la Haute autorité

Après une décennie à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud présidera la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Si sa nomination n’est pas une surprise, son entrée en fonction est attendue pour mettre en oeuvre les réformes, notamment celles qui concernent la sphère locale.

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Régionalisation des pôles de compétitivité : aucune « logique économique »

Jean-Luc Beylat, président de l’association française des pôles de compétitivité (AFPC), défend le modèle actuel de gestion des pôles et son efficacité. Moteurs d’innovation ancrés dans un territoire, les pôles de compétitivité sont entrés dans leur phase 4. Mais à la surprise générale, le gouvernement a annoncé le transfert de leurs crédits de fonctionnement, et ainsi de leur gouvernance, aux Régions.

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La délicate renégociation des contrats Etat-collectivités

La réforme fiscale aura-t-elle les conséquences tant redoutées sur les collectivités territoriales ? Malgré l’adoption du budget 2020 à la fin de l’année dernière, les effets de la suppression de la taxe d’habitation devraient bien rythmer l’année 2020. Il faudra également bien reparler, notamment, de la contractualisation financière et de dématérialisation.

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