La loi Covid-19 chamboule les finances locales

Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.

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Le jour de carence suspendu dans la fonction publique

Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique.

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La réforme fiscale survivra-t-elle à l’épidémie de coronavirus ?

Pour Eric Julla, directeur du cabinet Ressources Consultants Finances, l’épidémie de Covid-19 préfigure une nouvelle période sur le front des finances des collectivités. Dans un contexte de crise des finances publiques, il pense que le gouvernement ne pourra pas mettre en oeuvre une nouvelle contractualisation des dépenses locales et devra ré-ouvrir le chantier de la suppression de la taxe d’habitation.

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Budget : une FAQ du gouvernement pour aider les collectivités

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne une foire aux questions sur les dispositions financières, budgétaires et fiscales des collectivités à l’aune de la crise sanitaire actuelle. Au programme : vote et exécution du budget 2020, arrêt des comptes de l’exercice 2019 et vote des décisions fiscales.

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Vers la fin des contrats de Cahors ?

Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur la loi d’urgence sanitaire qui annule les sanctions en cas de dépassement du plafond de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par les contrats de Cahors. Avec cet assouplissement, le gouvernement ne montre pas qu’une marque de considération envers les collectivités dans leurs efforts pour lutter contre le coronavirus. Il se prépare à l’après-crise, une période où la force des contrats interroge.

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