Les marchés publics, autant en rire

Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour “ La Gazette ”, a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.

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Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes

L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d’un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d’appel de Lyon.

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Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales

Un guide de la laïcité pour apporter des ressources aux élus et aux agents territoriaux afin qu’ils puissent trouver les réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. Tel est l’objectif de ce hors-série de La Gazette, tout juste sorti de presse.

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Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction, cette fois-ci, à l’explosion du coût des matières premières. Quelle attitude adopter face à ces nouvelles demandes ?

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Ce qui change avec la loi visant à réformer l’adoption

Avec la loi du 21 février 2022, l’adoption sort du cadre de l’institution du mariage. Simple, elle est valorisée par la reconnaissance des droits extra-patrimoniaux. Plénière, elle est assouplie. Décryptage de cette nouvelle loi.

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Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi

Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d’utilisation de ce fonds.

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