23 octobre 2020
La ministre de la Transformation et la fonction publique, Amélie de Montchalin, a vanté, lors d’un déplacement à Vichy et à Moulins, la territorialisation du plan de relance. Mais tous les départements n’auront pas un sous-préfet dédié.
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23 octobre 2020
Chaque semaine, en plus du condensé de l’actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n’avoir rien raté en matière de finances locales.
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23 octobre 2020
Et si la crise allait affecter durablement les équilibres financiers de certains services publics locaux et les mettre ainsi en danger ? Ce scénario du pire se dessine déjà dans au moins deux domaines : le transport et l’action sociale. Et ce n’est peut-être pas fini.
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23 octobre 2020
Contrairement aux estimations de la loi de finance rectificative 3, les avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les départements ne représenteront qu’environ 400 millions d’euros en 2020, selon un arrêté paru ce 6 octobre. Seulement 40 départements en ont fait la demande.
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23 octobre 2020
Pour le secrétaire général de l’AMF, ” les maires deviennent de simples sous-traitants de l’administration centrale “. ” Autant supprimer l’élection et nommer des exécutants. C’était le cas sous l’Empire “, fulmine Philippe Laurent.
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23 octobre 2020
Les projets de foncières commerciales chargées de porter, de rénover et de commercialiser les fonds de commerces fleurissent sur les territoires. Les dernières annonces gouvernementales pourraient provoquer un véritable engouement. Reste une difficulté : avec des ambitions de taille, les foncières devront avoir financièrement les reins solides.
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23 octobre 2020
Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l’examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.
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23 octobre 2020
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
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23 octobre 2020
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23 octobre 2020
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que le système des retraites va plonger dans le rouge à cause de la crise de la Covid-19, les collectivités ont joué un rôle amortisseur sans le savoir forcément et sans que l’Etat n’en tienne compte dans son dispositif de soutien. Ce n’est pas trop tard pour le faire dans le PLF 2021.
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