Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour “ La Gazette ”, a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.
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6 juillet 2022
6 juillet 2022
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 27 juin au 1er juillet). Récap’ des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
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6 juillet 2022
Sanction confirmée pour l’agente qui menace des non-grévistes
L’agente gréviste qui s’adresse de manière véhémente à ses collègues non grévistes excède sa liberté d’expression et commet une faute disciplinaire, en dépit de son mandat de représentante syndicale. Tel est le sens d’un arrêt du 15 juin de la Cour administrative d’appel de Lyon.
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6 juillet 2022
Les agents des services de sécurité d’HLM autorisés à verbaliser des contraventions au code pénal
Le décret du 3 mai 2022 précise la compétence de constatation des contraventions visant les immeubles à usage d’habitation surveillés. Analyse par notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
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6 juillet 2022
Ce qui change au 1er juillet 2022 pour les collectivités
Coup de projecteur sur les nouvelles règles que les collectivités doivent mettre en oeuvre à partir du 1er juillet 2022.
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6 juillet 2022
Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
Un décret du 29 juin décrit les modalités de calcul et de versement des dotations instituées en 2022 et octroyées pour compenser certaines pertes de recettes subies en 2021 par les services publics locaux. Un arrêté détaillera les bénéficiaires et les montants de ces dotations.
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6 juillet 2022
Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
Un guide de la laïcité pour apporter des ressources aux élus et aux agents territoriaux afin qu’ils puissent trouver les réponses à leurs questions et améliorer leur capacité à sensibiliser le public au principe de laïcité. Tel est l’objectif de ce hors-série de La Gazette, tout juste sorti de presse.
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6 juillet 2022
Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?
Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction, cette fois-ci, à l’explosion du coût des matières premières. Quelle attitude adopter face à ces nouvelles demandes ?
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6 juillet 2022
Ce qui change avec la loi visant à réformer l’adoption
Avec la loi du 21 février 2022, l’adoption sort du cadre de l’institution du mariage. Simple, elle est valorisée par la reconnaissance des droits extra-patrimoniaux. Plénière, elle est assouplie. Décryptage de cette nouvelle loi.
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6 juillet 2022
Règles d’utilisation du fonds d’inclusion dans l’emploi
Les moyens investis par l’Etat dans le champ de l’inclusion dans l’emploi sont décrits dans une circulaire du 7 février relative au fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées du marché du travail. Décryptage des règles d’utilisation de ce fonds.
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