Actualités

Réponse du ministère des Solidarités et de la santé : Pour permettre de sauver la vie d’une personne en arrêt […]

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Un arrêté du 17 novembre comporte en annexe le tableau des attributions individuelles au titre de la fraction de taxe sur […]

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Un arrêté du 15 avril fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement […]

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Sept ans après la mort de Rémi Fraisse tué par les forces de l’ordre à l’occasion des manifestations contre le barrage de Sivens, l’Etat est reconnu responsable et condamné à indemniser la famille du jeune activiste. Un jugement symbolique à l’image de ce conflit d’aménagement qu’on appelait encore une ” ZAD “.

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Après les annonces faites par le ministre de la Santé Oliver Véran, le 25 novembre, un décret du même jour, […]

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Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux […]

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Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : L’alimentation en eau potable est une compétence des communes ou de leurs […]

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Le maire d’Aubervilliers a accordé à sa commune un permis de construire un centre aquatique, destiné à l’entrainement des athlètes en vue des […]

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La loi, portée par le député Fabien Matras, visant à consolider le modèle de sécurité civile et à valoriser les pompiers professionnels et volontaires est publiée au Journal officiel du 26 novembre. Passage en revue de certaines de ses dispositions.

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Un arrêté du 18 novembre fixe la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l’article L. 515-48 du code […]

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