SPL – SEM – SEMOP

Accompagner la création et développement de structures de portage de projet et gestion de services publics : SPL, SEM, régies, établissements publics, filialisation…

 

Analyse des modes de gestion et de montage : et ensuite ?

Le travail d’évaluation juridico financière préalable (pour la réalisation de nouveaux équipements) et d’étude comparative des modes de gestion (pour l’exploitation d’ouvrages et services préexistants ou nouvellement développés) peuvent conduire, en fonction de la spécificité du projet, et du contexte des acteurs partie-prenante,  à opter pour la mise en œuvre de nouveaux outils et structures d’exploitation :

  • Création de structure d’économie mixte, de type SEML, ou encore SEMOP,
  • Recours à la solution de la société publique locale (SPL, à l’actionnariat entièrement public),
  • Ou encore choix d’une diverses formes de gestion en régie.

Le développement d’interventions et projets partenariaux publics-privés peut également se traduire par exemple par des montages  induisant la création de structures filialisées à partir de structures mères à capitaux mixtes.

 

Un accompagnement complet pour concrétiser vos choix

Fort de leur importante expérience des schémas opérationnels et de gouvernance, et de la structuration juridique des structures satellites des collectivités, STRATORIAL et ORCOM sont en capacité d’accompagner les processus de création ou restructuration ou évolution des outils :

  • Compte d’exploitation prévisionnel et dimensionnement de la capitalisation ;
  • Rédaction des documents (statuts, pacte d’actionnaire…),
  • Négociations du contrat.
  • Assistance générale comptable, financière et fiscale

 

  • Les apports de consultants issus du monde de l’économie mixte
  • La force du retour d’expérience d’ORCOM en accompagnement à la création et assistance comptable et fiscale de nombreuses structures satellites des collectivités