Transferts de compétences – CLETC

L’accompagnement aux travaux de la CLETC

Au-delà de la méthode de droit commun, des particularités peuvent soulever localement des questions dont les réponses ne peuvent être résolues que par la mise en œuvre d’une méthode dérogatoire et adaptée de fixation des attributions de compensation.

STRATORIAL a développé une expertise reconnue dans l’accompagnement des CLETC, leur permettant de rendre les arbitrages attendus sur les points clés suivants :

  • Quelle période de référence retenir pour les dépenses non liées à un équipement ?
  • Faut-il intégrer des charges de structure ?
  • Qu’en est-il des charges de centralité ?
  • Comment définir le coût moyen annualisé ?
  • Quelles valeurs retenir pour les biens mobiliers et immobiliers ?
  • De quelle manière peut-on tenir compte des écarts en termes de vétusté et de mode de financement ?
  • Faut-il transférer des emprunts ?
  • La possession d’une base de données des coûts pour les principaux services publics, issue de ses nombreuses missions sur tout le territoire,
  • Notre force de proposition en matière d’évaluation dérogatoire, en tant que de nécessité, forgée sur ses retours d’expériences,
  • La possibilité de recueillir sur place, dans les communes et la communauté, les informations permettant de réaliser l’évaluation des charges,
  • La rédaction du rapport de la CLETC et des projets de délibération, tant pour la méthode de droit commun que la méthode dérogatoire,
  • Notre capacité à fournir des documents pédagogiques et visuels dont atteste notre expérience en matière de formation des élus et des agents des collectivités.