Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La péréquation horizontale se différencie de la péréquation verticale par le fait que les flux s’effectuent entre les collectivités et ne dépend pas de fonds en provenance de l’Etat ou d’autres collectivités. Si elle n’est pas née avec l’adoption de la loi de finances 2012, la spécificité du FPIC réside dans son caractère généralisé au […]
Prospective financière : incompatibilité ou mariage de raison ?
Dans cette période d‘instabilité chronique des règles relatives aux ressources (DGF, FPIC, réformes fiscales…) et aux charges supportées par les collectivités locales (réforme des temps scolaires, normes, transfert…) un doute s’installe parfois sur l’utilité des prospectives financières. Cet argument doit à tout prix être combattu.
L’effort fiscal : une mesure peu satisfaisante de la pression fiscale sur les ménages
La pression fiscale sur les ménages est aujourd’hui appréhendée grâce à l’effort fiscal, un indicateur utilisé pour la répartition des dotations de péréquation de l’Etat. Cet indicateur rapporte le produit de la taxe d’habitation, des deux taxes foncières et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçues sur le territoire de chaque commune et le […]
Le pacte financier et fiscal : un exercice incontournable au sein des EPCI
Mag Congès, Octobre 2012, Jean-Pierre COBLENTZ Les réformes récentes – suppression de la taxe professionnelle, gel des concours financiers de l’Etat, mise en en place du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – n’ont certes pas le même impact sur tous les territoires. Mais tous les ensembles intercommunaux (notion qui rassemble les […]
Incitations aux fusions intercommunales : faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
La Gazette des Communes, 3 octobre 2012, Jean-Pierre COBLENTZ Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les […]
Quelques remèdes apportés par la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 en matière de fusion
Les élus et les cadres des communautés sont souvent devant de grandes difficultés techniques face au régime fiscal des fusions et des modifications de périmètres. Ces difficultés sont liées à deux paramètres : l’instabilité juridique résultant de textes pas toujours bien coordonnés et le manque de souplesse des instruments permettant d’assurer la neutralité financière et […]
Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre
Stratorial Finances a rédigé pour le compte de l’AdCF ce guide pratique sur les incidences financières et fiscales des modifications de périmètres intercommunaux.
Modifications de périmètres intercommunaux : quelles incidences ?
Fusions, retraits, adhésions… 2012, va être dans bien des cas la dernière ligne droite avant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale avec des incidences financières et fiscales non négligeables.
La péréquation horizontale : quels arbitrages internes aux territoires ?
Après l’année de la réforme de la TP et le gel des dotations de l’Etat, la refonte de la péréquation marquera l’actualité financière 2012 du secteur communal. Déjà siglé en FPIC, le nouveau fonds national sur la péréquation des ressources intercommunales et communales contient dans sa dénomination même la promesse d’un renforcement de l’interaction entre […]
Péréquation horizontale : 2012, l’année du départ
Après un cheminement parlementaire un peu chaotique, la péréquation horizontale à l’échelle nationale a donc vu le jour avec l’adoption de la loi de finances 2012. Tour d’horizon de ce FPIC qui fait l’événement.