La mutualisation : Quels enjeux financiers pour les communes et leurs intercommunalités?
Les communes et leurs intercommunalités sont désormais fortement incitées à la mutualisation dont vont dépendre une partie de leurs recettes. Dans quel contexte ce processus intervient-il ?
Etablir et mettre en oeuvre un contrat de performance énergétique
Stratorial Finances vient de co-rédiger avec le CSTB un guide de mise en œuvre des contrats de performance énergétique, paru en mars 2014 aux Editions CSTB. A l’heure où la problématique de la rénovation énergétique du patrimoine immobilier des personnes publiques s’impose comme une thématique essentielle, et constituera l’un des enjeux d’action incontournable des prochaines […]
Le budget communal – mode d’emploi
Territorial Editions : nov 2013 – Auteurs : Jean-Pierre COBLENTZ, Rozenn LE CALVEZ Le vote du budget est l’acte le plus important de la vie municipale. Pour autant, compte tenu de sa conception très juridico-comptable, il est difficile d’accès pour les non-spécialistes et ses aspects techniques constituent bien souvent un obstacle insurmontable à la participation […]
Le fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF)
La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a créé la dotation de solidarité urbaine (DSU) et le fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). L’objectif du FSRIF était de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, […]
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
La péréquation horizontale se différencie de la péréquation verticale par le fait que les flux s’effectuent entre les collectivités et ne dépend pas de fonds en provenance de l’Etat ou d’autres collectivités. Si elle n’est pas née avec l’adoption de la loi de finances 2012, la spécificité du FPIC réside dans son caractère généralisé au […]
Prospective financière : incompatibilité ou mariage de raison ?
Dans cette période d‘instabilité chronique des règles relatives aux ressources (DGF, FPIC, réformes fiscales…) et aux charges supportées par les collectivités locales (réforme des temps scolaires, normes, transfert…) un doute s’installe parfois sur l’utilité des prospectives financières. Cet argument doit à tout prix être combattu.
L’effort fiscal : une mesure peu satisfaisante de la pression fiscale sur les ménages
La pression fiscale sur les ménages est aujourd’hui appréhendée grâce à l’effort fiscal, un indicateur utilisé pour la répartition des dotations de péréquation de l’Etat. Cet indicateur rapporte le produit de la taxe d’habitation, des deux taxes foncières et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères perçues sur le territoire de chaque commune et le […]
Le pacte financier et fiscal : un exercice incontournable au sein des EPCI
Mag Congès, Octobre 2012, Jean-Pierre COBLENTZ Les réformes récentes – suppression de la taxe professionnelle, gel des concours financiers de l’Etat, mise en en place du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – n’ont certes pas le même impact sur tous les territoires. Mais tous les ensembles intercommunaux (notion qui rassemble les […]
Incitations aux fusions intercommunales : faut-il jeter le bébé avec l’eau du bain ?
La Gazette des Communes, 3 octobre 2012, Jean-Pierre COBLENTZ Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les […]
Quelques remèdes apportés par la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 en matière de fusion
Les élus et les cadres des communautés sont souvent devant de grandes difficultés techniques face au régime fiscal des fusions et des modifications de périmètres. Ces difficultés sont liées à deux paramètres : l’instabilité juridique résultant de textes pas toujours bien coordonnés et le manque de souplesse des instruments permettant d’assurer la neutralité financière et […]