Évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels : quand la révision générale des paramètres s’impose
2022 constitue la première révision des paramètres des valeurs locatives des locaux professionnels, conduisant à une refonte de l’ensemble de ces paramètres : sectorisation, tarifs, coefficient de localisation… Elle impactera les collectivités (communes et intercommunalités) à la hausse ou à la baisse mais également les contribuables. Suite aux travaux des Commissions Départementales, les intercommunalités ont reçu […]
Loi de finances 2022 : Les impacts de la réforme des indicateurs financiers
Si la loi de finances pour 2022 n’a pas apporté de forts bouleversements dans l’immédiat pour les collectivités, la réforme des indicateurs de richesse (potentiel fiscal et financier) et de pression fiscale (effort fiscal) va quant à elle produire progressivement ses effets. Ces ajustements, annoncés comme doux, vont en réalité induire de profondes modifications dans […]
Inflation et impact sur les contrats : pour y voir clair
L’inflation est sur toutes les lèvres et va se concrétiser à très court terme sur de très nombreux contrats ou projets des collectivités : ➔ hausse des enveloppes prévisionnelles travaux des projets d’investissement, ➔ hausse mécanique des coûts sur les contrats en cours (contrats longs, de type DSP, concession, baux…) par application des clauses de […]