Délibérations fiscales avant le 1er octobre : où en êtes-vous ?
Dans un contexte de raréfaction de la ressource et d’inflation, les collectivités disposent de la possibilité de modifier leur fiscalité, même si leur levier a été réduit avec les dernières réformes fiscales. Sauf cas particuliers*, les délibérations relatives à la fiscalité directe locale doivent être adoptées avant le 1er octobre de l’année, pour être applicables […]
Comment bien se préparer aux obligations imposées lors du passage de la M 14 à la M 57
Le passage à la M57 implique certaines obligations, comme la rédaction de votre règlement budgétaire et financier (RBF). Ce règlement est une obligation (pour les communes de plus de 3 500 habitants) et doit être adopté avant le vote du 1er budget en M57. Il constitue une synthèse de l’ensemble des procédures budgétaires et financières […]
Votre stratégie fiscale à l’ère de la sobriété foncière
Comment concilier la sobriété foncière imposée par l’objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et la dynamique des ressources fiscales ? La mise en œuvre du ZAN intervient dans un contexte où les années 2010-2020 ont été marquées par d’importantes réformes de la fiscalité locale (suppression de la taxe professionnelle, réforme de la taxe d’habitation, réforme des […]
Vos décisions en matière de politique fiscale : Quels effets sur les contribuables ?
Vous souhaitez faire évoluer les taux de votre fiscalité locale ? Stratorial vous accompagne dans la mise en œuvre de votre stratégie fiscale : Pour plus d’information, contactez Marilyne GASSELIN par téléphone au 04 76 06 10 00 ou par mail marilyne.gasselin@stratorial.fr
Rapports annuels des exploitants : Comment contrôler efficacement ses activités déléguées ?
Vous avez fait le choix d’externaliser une partie de la gestion de vos services publics, votre collectivité fait exploiter des activités par des opérateurs tiers ? Dans les semaines à venir vos exploitants (délégataires, concessionnaires, titulaires de baux, autorisations, marchés complexes…) vont vous faire parvenir leurs rapports annuels d’activité ? De la conclusion à l’expiration […]
L’audit de mi-mandat, une réponse adéquate aux problématiques actuelles
Dans la période actuelle marquée par de nombreuses mutations et le retour d’une inflation généralisée de niveau soutenu, l’autofinancement des communes connait de fortes tensions. Stratorial vous propose un accompagnement sur mesure portant sur la réalisation d’un audit financier rétro-prospectif. Nous vous assisterons dans l’analyse des déterminants de l’évolution de la situation financière et dans […]
Évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels : quand la révision générale des paramètres s’impose
2022 constitue la première révision des paramètres des valeurs locatives des locaux professionnels, conduisant à une refonte de l’ensemble de ces paramètres : sectorisation, tarifs, coefficient de localisation… Elle impactera les collectivités (communes et intercommunalités) à la hausse ou à la baisse mais également les contribuables. Suite aux travaux des Commissions Départementales, les intercommunalités ont reçu […]
Loi de finances 2022 : Les impacts de la réforme des indicateurs financiers
Si la loi de finances pour 2022 n’a pas apporté de forts bouleversements dans l’immédiat pour les collectivités, la réforme des indicateurs de richesse (potentiel fiscal et financier) et de pression fiscale (effort fiscal) va quant à elle produire progressivement ses effets. Ces ajustements, annoncés comme doux, vont en réalité induire de profondes modifications dans […]
Inflation et impact sur les contrats : pour y voir clair
L’inflation est sur toutes les lèvres et va se concrétiser à très court terme sur de très nombreux contrats ou projets des collectivités : ➔ hausse des enveloppes prévisionnelles travaux des projets d’investissement, ➔ hausse mécanique des coûts sur les contrats en cours (contrats longs, de type DSP, concession, baux…) par application des clauses de […]