/ Tarification des services publics locaux

Rechercher l’équilibre entre tarification et fiscalité dans le cadre du financement des services publics locaux

Nombre de collectivités mettent en place des politiques de tarifications sociales de leurs services publics, pour en faciliter l’accès aux familles. Cet objectif est notamment poursuivi en calculant le montant des participations demandées à chacune d’elles en fonction de leurs ressources.

Ce faisant, les collectivités doivent trouver le juste équilibre entre le financement solidaire du service public par la fiscalité d’une part, et les participations des usagers d’autres part, dans un contexte de réductions des concours financiers de l’Etat, et de réforme profonde de la fiscalité.

Du diagnostic aux préconisations

STRATORIAL accompagne la collectivité dans le cadre de l’audit de sa politique tarifaire actuelle et la définition de préconisations :

  • Audit de la politique tarifaire (ressources, tarifs) et de l’organisation du service au regard des principe d’équité, de simplification et de lisibilité,
  • Proposition de modernisation de la politique tarifaire à partir de benchmarks et animation de réunions de décisions avec les élus,
  • Simulations des préconisations par usager,
  • Accompagnement à la mise en œuvre opérationnelle des préconisations

Nos atouts pour vous accompagner

  • Savoir-faire et expérience au titre de la tarification de services publics industriels et commerciaux tels que les budgets eau et assainissement
  • Une méthodologie de travail au plus près de vos enjeux par la comparaisons de prix de services sur d’autres territoires, à partir de la définition d’un échantillon déterminé conjointement avec les services
  • Quel que soit le champ d’intervention, élaboration de comparaisons entre les tarifs actuels et les tarifs futurs

Les + Stratorial

  • Une grande variété des accompagnements : les services destinés aux séniors, les politiques de la petite-enfance, les services périscolaires et extrascolaires, l’eau et l’assainissement
  • L’animation de sessions d’information/décision à destination des services et des élus des collectivités,
  • La création d’outils de simulation et de suivi personnalisés
  • Un accompagnement à la mise en œuvre

/ DERNIÈRES PUBLICATIONS DE NOS EXPERTS

Les marchés globaux de performance s’ouvrent au tiers-financement

Avec l’adoption, ce mercredi 22 mars, de la proposition de loi « visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de…

Vote du budget au plus tard le 15 avril ? Pas si simple !

De plus en plus souvent les données essentielles à la finalisation des recettes (fiscalité directe locale, dotations) sont publiées tardivement : fin mars ou même début avril. Connaître le montant de…