Comptabilisation des recettes locales : simplifiez vous la vie !
Lors de nos missions les collectivités nous disent souvent chercher à optimiser leurs pratiques comptables sans forcément savoir comment faire. Si le sujet est vaste, et parfois complexe, une possibilité existe de simplifier facilement la comptabilisation des produits versés par l’Etat. En effet, contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de procéder à une […]
La transition du modèle économique de la montagne vue par le prisme des finances et de la fiscalité locales : de nouvelles voies à ouvrir ?
Auteur : Nicolas SAVELLI Consultant senior, responsable du pôle Modes de gestion chez Stratorial ➜ Article paru dans le Cahier de Tendances Montagnes[s] n°4 (pages 24 – 29) : à consulter ici En montagne, l’approche de la transition du modèle économique se concentre globalement autour de l’attractivité territoriale grâce à la diversification des activités […]
TAXE D’AMÉNAGEMENT: Focus sur les nouvelles modalités de recouvrement
Alors que la réforme du processus de recouvrement de la Taxe d’Aménagement (TA) est annoncée depuis plusieurs années nous disposons désormais de ses détails d’application. La taxe d’aménagement était historiquement établie et liquidée par les Directions Départementales des Territoires (DDT), et recouvrée par les services de la DGFIP. Dans le cadre de la réforme de […]
« En piste pour 2022 » : STRATORIAL et ORCOM INTERNATIONAL ADHÈRENT AU CLUSTER MONTAGNE
@STRATORIAL et @ORCOM INTERNATIONAL avaient participé à l’évènement du @Cluster Montagne « En piste pour 2022 », au Phare à Chambéry en prélude de leurs adhésions au Cluster Montagne. C’est avec plaisir que STRATORIAL a témoigné pour le rapport d’activités 2021 du Cluster Montagne, dévoilé ce 30 juin, lors des 10 ans de […]
Les mécanismes de lien entre les taux de la fiscalité perçue par les EPCI
Cadre juridique : articles 1636 B decies et 1636 B sexies du code général des impôts Le code général des impôts prévoit différents mécanismes de variation des taux de fiscalité, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ou de la cotisation foncière […]
Quelle évolution de la fraction de la TVA versée aux établissements publics de coopération intercommunale en 2022 ?
Avec le transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti vers les communes et le transfert d’une fraction de TVA à destination des EPCI, la réforme de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est venue bouleverser le panier fiscal du bloc communal. Depuis 2021, les EPCI perçoivent en […]
Loi de finances 2022 : nouveautés sur le partage de la taxe d’aménagement, entre commune et EPCI
La Loi de finances pour 2011, qui était venue enrichir à l’époque l’article L. 331-2 du code de l’urbanisme, avait institué la taxe d’aménagement (TA) dans l’ensemble des communes dotées d’un PLU ou d’un POS. Les autres communes ont quant à elles le pouvoir d’instituer la taxe par délibération du conseil municipal. Jusqu’en 2021 inclus, […]
Quels sont les impacts de l’inflation sur les contrats des collectivités ?
L’inflation est sur toutes les lèvres et va se concrétiser à très court terme sur de nombreux contrats ou projets portés par les collectivités. Le pilotage des contrats devient, plus que jamais, un enjeu budgétaire majeur. L’inflation que nous connaissons depuis plusieurs mois et qui s’accélère avec la crise ukrainienne va, de facto, avoir de […]
Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de Responsabilité Financière des Gestionnaires Publics
La Loi de Finances du 23 février 1963 a instauré la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics. Ce principe de responsabilité s’applique à tous les comptables publics, agents comptables et régisseurs. Dans le cadre du programme d’Action Publique 2022, et en application de la Loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, […]
Loi de finances 2022 : Les impacts de la réforme des indicateurs financiers
Si la loi de finances pour 2022 n’a pas apporté de forts bouleversements dans l’immédiat pour les collectivités, la réforme des indicateurs de richesse (potentiel fiscal et financier) et de pression fiscale (effort fiscal) va quant à elle produire progressivement ses effets. Ces ajustements, annoncés comme doux, vont en réalité induire de profondes modifications dans […]