TAXE D’AMÉNAGEMENT: Focus sur les nouvelles modalités de recouvrement

Alors que la réforme du processus de recouvrement de la Taxe d’Aménagement (TA) est annoncée depuis plusieurs années nous disposons désormais de ses détails d’application. La taxe d’aménagement était historiquement établie et liquidée par les Directions Départementales des Territoires (DDT), et recouvrée par les services de la DGFIP. Dans le cadre de la réforme de […]

« En piste pour 2022 » : STRATORIAL et ORCOM INTERNATIONAL ADHÈRENT AU CLUSTER MONTAGNE

    @STRATORIAL et @ORCOM INTERNATIONAL avaient participé à l’évènement du @Cluster Montagne « En piste pour 2022 », au Phare à Chambéry en prélude de leurs adhésions au Cluster Montagne. C’est avec plaisir que STRATORIAL a témoigné pour le rapport d’activités 2021 du Cluster Montagne, dévoilé ce 30 juin, lors des 10 ans de […]

Les mécanismes de lien entre les taux de la fiscalité perçue par les EPCI

Cadre juridique : articles 1636 B decies et 1636 B sexies du code général des impôts Le code général des impôts prévoit différents mécanismes de variation des taux de fiscalité, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties ou de la cotisation foncière […]

Quels sont les impacts de l’inflation sur les contrats des collectivités ?

L’inflation est sur toutes les lèvres et va se concrétiser à très court terme sur de nombreux contrats ou projets portés par les collectivités. Le pilotage des contrats devient, plus que jamais, un enjeu budgétaire majeur. L’inflation que nous connaissons depuis plusieurs mois et qui s’accélère avec la crise ukrainienne va, de facto, avoir de […]

Loi de finances 2022 : Les impacts de la réforme des indicateurs financiers

Si la loi de finances pour 2022 n’a pas apporté de forts bouleversements dans l’immédiat pour les collectivités, la réforme des indicateurs de richesse (potentiel fiscal et financier) et de pression fiscale (effort fiscal) va quant à elle produire progressivement ses effets. Ces ajustements, annoncés comme doux, vont en réalité induire de profondes modifications dans […]

2022 ou le retour de l’inflation: Une année de progression historique pour la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition

Depuis 2018, l’évolution des valeurs locatives foncières est basée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) entre novembre N-2 et novembre N-1 conformément aux dispositions prévues par l’article 99 de la loi de Finances pour 2017. En cas d’évolution négative, les valeurs locatives n’évoluent pas.   ➔ Consulter la publication   […]

A la découverte des charges de centralité

Nous sommes usuellement confrontés à la question des charges de centralité lors de nos démarches d’accompagnement à la mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal. Il faut noter en premier point qu’il n’existe pas de définition légale de cette notion. ➔ Consulter la publication