Formation Stratorial le 9 juillet

ÉVÉNEMENT le 9/07/20 de 9h30 à 12h00 dans les locaux de Stratorial à Grenoble– Participez à notre formation « Les essentiels » sur le vote du budget, les règles budgétaires et comptables et l’affectation du résultat. Des formats courts destinés aux agents et aux élus pour maîtriser les clés nécessaires à la conduite du mandat.

Nombre de participants limités et inscription obligatoire auprès de marilyne.gasselin@stratorial.fr avant le 6 juillet.

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STRATORIAL vous accompagne dans la vérification des effets des dotations et fonds de péréquation

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été institué par l’article 144 de la Loi de Finances initiales pour 2012 et codifié aux articles L. 2336-1 et s. Il constitue un mécanisme de péréquation horizontale du bloc communal, qui consiste à prélever des ressources sur certaines collectivités favorisées, pour les reverser à d’autres moins favorisées du point de vue de leur positionnement au titre d’indicateurs de richesse et de charges. Une de ces caractéristiques principales réside dans le fait que ces indicateurs sont déterminés à l’échelle des territoires intercommunaux, avec l’introduction de la notion d’ensemble intercommunal, qui désigne l’addition de la communauté et de ses communes membres. La situation du territoire (prélèvement ou attribution) implique automatiquement celle de ses communes membres.

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COMMANDE PUBLIQUE : VERS UN RELÈVEMENT TEMPORAIRE DU SEUIL DE 40 K€ ?

Dans le cadre de la discussion du projet de loi Projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 », un amendement (porté par le groupe LREM) a été déposé le 25 mai 2020 visant à relever temporairement à 100 K€ (contre 40 K€ actuellement) le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence (ce jusqu’en juillet 2021).

http://www.senat.fr/amendements/2019-2020/454/Amdt_98.html

A suivre donc, la possible ratification de cette disposition, non neutre sur le fonctionnement de la commande publique.

Le jugement sévère de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques

Il faut toujours se méfier des jugements hâtifs qui ont la fâcheuse habitude de se retourner contre soi. Le Premier Ministre pourrait en faire l’amère expérience bien que celle-ci soit peu relayée par les médias.

A la réception du rapport de la Cour des Comptes, commandé au lendemain de l’élection présidentielle, le commentaire du Premier Ministre sonnait comme une sentence pour l’ancienne majorité : « Les conclusions de la Cour des Comptes sont sévères. Sans appel. Nous héritons d’un dérapage de 8 milliards d’euros. C’est inacceptable. » Au regard du dérapage sur le budget 2017, le nouveau Gouvernement avait engagé un programme de réduction des dépenses, le Président de la République le positionnait comme un premier acte d’un nouveau pilotage plus sérieux et plus transparent des finances publiques. Lire la suite

Mise en place d’une comptabilité analytique : un outil indispensable !

Dans un contexte financier contraint marqué par la raréfaction des ressources et  la baisse des marges de manœuvre, la connaissance précise de l’utilisation de ses ressources financières devient un outil indispensable à la prise de décision : quel est le coût réel du service  rendu ? Quels sont les coûts des services supports ? Quelle est la part prise en charge par les usagers du service ? Quel est le coût social du service ? Pour quelle utilité sociale ?

Anticipez les impacts des délibérations communautaires à prendre avant le 1er octobre

Dans un contexte de tension budgétaire, les communautés sont à la recherche de marges de manœuvre pour conserver une situation financière saine et une capacité à financer les investissements futurs. La fiscalité peut être une des solutions à mettre en œuvre. Mais, au delà de la modification du taux (avant le 15 avril), vous pouvez prendre chaque année (avant le 1er octobre) des décisions portant sur les différents impôts dont les modalités sont souvent méconnues …

Le succès du nouveau dispositif des communes nouvelles

STRATORIAL a accompagné plus de 60 projets de communes nouvelles dont 15 ont abouti au 1er janvier 2016 et plusieurs dizaines sont en voie de concrétisation pour cette année. Les premiers retours sont très positifs à la fois sur l’appropriation par les élus et sur l’efficacité budgétaire.

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