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24 janvier 2022 - AAH : mise en oeuvre d’un abattement forfaire applicable aux revenus du conjoint
Un décret du 19 janvier précise les modalités de mise Lire la suite
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24 janvier 2022 - Municipales 2020 : les conditions dans lesquelles le règlement direct de certaines dépenses par le candidat peut être admis
L'obligation de recourir à un mandataire pour toute dépense effectuée Lire la suite
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24 janvier 2022 - Quand le déplacement d’office d’un agent est une sanction déguisée
Affecté au sein de la direction des affaires juridiques de Lire la suite
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24 janvier 2022 - Les conséquences de la suppression du service des géomètres-cadastreurs ont-elles bien été prises en compte par l’État ?
Réponse du ministère chargé des Comptes publics : La direction Lire la suite
