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TAXE D’AMÉNAGEMENT: Focus sur les nouvelles modalités de recouvrement

Alors que la réforme du processus de recouvrement de la Taxe d’Aménagement (TA) est annoncée depuis plusieurs années nous disposons désormais de ses détails d’application.

16 septembre 2022
« En piste pour 2022 » : STRATORIAL et ORCOM INTERNATIONAL ADHÈRENT AU CLUSTER MONTAGNE

    @STRATORIAL et @ORCOM INTERNATIONAL avaient participé à l’évènement du @Cluster Montagne « En piste pour 2022 », au Phare à Chambéry en prélude

8 juillet 2022
Les mécanismes de lien entre les taux de la fiscalité perçue par les EPCI

Cadre juridique : articles 1636 B decies et 1636 B sexies du code général des impôts Le code général des impôts prévoit différents mécanismes de

16 juin 2022
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Avec le transfert de la part départementale de taxe sur le foncier bâti vers les communes et le transfert d’une fraction de TVA à destination

29 mai 2022
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Évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels : quand la révision générale des paramètres s’impose
13 juillet 2022

2022 constitue la première révision des paramètres des valeurs locatives des  locaux professionnels, conduisant à une refonte de l’ensemble de ces paramètres : sectorisation, tarifs, coefficient de localisation… Elle impactera les

Loi de finances 2022 : Les impacts de la réforme des indicateurs financiers
13 juillet 2022

Si la loi de finances pour 2022 n’a pas apporté de forts bouleversements dans l’immédiat pour les collectivités, la réforme des indicateurs de richesse (potentiel fiscal et financier) et de

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Généralisation de la M57

La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle remplace les anciennes M14 (bloc communal), M52 (départements) et M71 (régions).