/ Petit et grand cycle de l’eau

De l’organisation de la compétence à l’exécution du service

La gestion des compétences eau potable, assainissement des eaux usées et assainissement des eaux pluviales a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années. A l’origine de ces débats, figure la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) initiée en 2015, dont un volet essentiel concernait le transfert des compétences eau et assainissement des communes aux EPCI.

Au-delà des évolutions législatives, la gestion du petit et du grand cycle de l’eau représente un enjeu majeur pour les collectivités territoriales : choix du mode de gestion, gestion et suivi du service externalisé, performance des services, tarification des services, gestion des budgets annexes… Autant de questions afférentes à l’organisation et à la gestion des compétences liées au petit et grand cycle de l’eau.

Pour faire face à l’ensemble de ces enjeux, STRATORIAL est en mesure de vous accompagner.

Champs d'intervention

Transferts de compétences

STRATORIAL a développé une véritable expertise et un savoir-faire dans l’accompagnement à la mise en œuvre des transferts de compétences eau et assainissement. Notre intervention se structure autour des prestations suivantes : état des lieux financier et comptable des services transférables, analyse des modalités de financement actuelles, élaboration de simulations financières, assistance à la définition des modalités financières, animation des travaux de la CLECT…

Modes de gestion et suivi de contrat

STRATORIAL propose un accompagnement à l’analyse des modes de gestion et au suivi des contrats sur les compétences eau et assainissement : analyse du mode de gestion, AMO pour la passation des contrats, suivi des contrats (analyse des documents produits par le délégataire). Nos interventions s’étendent aussi sur le volet négociation d’avenant/rupture de contrat de DSP.

Modélisation financière et contractualisation

STRATORIAL vous accompagne dans la modélisation financière de vos contrats complexes type concession ou SEMOp, et dans leur contractualisation. Nos modélisations s’étendent à la mise en œuvre de business plan sur-mesure notamment lors de la mise en œuvre de Société Publique Locale (SPL) pour la gestion de vos services.  

Les + Stratorial

  • STRATORIAL dispose des données comptables des services d’eau et d’assainissement de l’ensemble des collectivités de France depuis 2008. Ces données permettent de constituer très rapidement une base de données financière, directement exploitable sous Excel, pour votre territoire.
  • Plus de 15 missions sur les transferts de compétence GEMAPI
  • Prospectives financières et tarifaires sur-mesure et itératives
  • Rédaction de documents de travail et de restitution pédagogiques
  • Développement d’une véritable méthodologie permettant de déterminer la performance économique de vos services d’eau et d’assainissement quel que soit le mode de gestion.
  • Nous possédons une forte expertise croisée, rendue possible par les synergies internes entre les champs d'intervention spécifiques tels que l’audit financier des opérateurs privés, le contrôle comptable des opérateurs privés, ou encore la gestion des EPL avec notre maison mère ORCOM.

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