/ Assistance au montage de structures publiques et parapubliques

Assistance au montage de structures publiques et parapubliques (SPL, SEM, SEMOP, GIP, GIE/GEIE, EPIC…), budget des SPIC

Dans ce cadre, STRATORIAL vous accompagnera dans la création et développement, ou encore suivi de structures de portage de projet et gestion de services publics : SPL, SEM, régies, établissements publics, filialisation…

Champs d'intervention

Analyse des modes de gestion et de montage : et ensuite ?

Le travail d’évaluation juridico-financière préalable (pour la réalisation de nouveaux équipements) et d’étude comparative des modes de gestion (pour l’exploitation d’ouvrages et services préexistants ou nouvellement développés) peuvent conduire, en fonction de la spécificité du projet, et du contexte stratégique des acteurs partie-prenante,  à opter pour la mise en œuvre de nouveaux outils et structures d’exploitation :
  • Création de structure d’économie mixte, de type SEML, ou encore SEMOP,
  • Recours à la solution de la société publique locale (SPL, à l’actionnariat entièrement public),
  • Choix d’une structure coopérative (SCIC…)
  • Ou encore choix d’une diverses formes de gestion en régie ou de structures de droit public (GIP).
Le développement d’interventions et projets partenariaux publics-privés peut également se traduire par exemple par des montages  induisant la création de structures filialisées à partir de structures mères à capitaux mixtes (SEM avec une SAS).

Suivi de la structure

Les différents métiers de notre groupe ORCOM permettent d’accompagner la structure une fois celle-ci créée : mise en place de l’organisation, recrutement, RH/paie, expertise-comptable, commissariat aux comptes… une offre 360° permettant d’accompagner la structure dans sa vie opérationnelle : notre offre permet donc le suivi après la création.  

Nos atouts pour vous accompagner 

Fort de leur importante expérience des schémas opérationnels et de gouvernance, et de la structuration juridique des structures satellites des collectivités, STRATORIAL et ORCOM sont en capacité d’accompagner les processus de création ou restructuration ou évolution des outils, en France ou à l’international :
  • Compte d’exploitation prévisionnel et dimensionnement de la capitalisation ;
  • Rédaction des documents (statuts, pacte d’actionnaire…),
  • Négociations du contrat.
  • Assistance générale comptable, financière et fiscale y compris mise en œuvre de la structure (immatriculation au RCS, lien banque…)

Les + Stratorial

  • Les apports de consultants issus du monde de l’économie mixte
  • La force du retour d’expérience d’ORCOM en accompagnement à la création et assistance comptable et fiscale de nombreuses structures satellites des collectivités
  • La connaissance de la Fédération des EPL et de leur contexte financier et règlementaire (vision 360°)

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