/ Evolution des périmètres intercomunaux et communaux – communes nouvelles

Créations, transformations, fusions et modifications des périmètres intercommunaux et communaux

STRATORIAL dispose d’une expertise reconnue en matière d’accompagnement à l’évolution des périmètres communaux et intercommunaux. Le cabinet a notamment participé à la création de nombreuses communes nouvelles.

Des analyses financières et fiscale tout au long des projets portés par les collectivités

STRATORIAL assiste les collectivités dans un cadre pluriannuel sur l’ensemble des questions financières et fiscales relatives aux projets (fusions, transformations…), dont :

  • Simulation des conditions d’harmonisation fiscale
  • Simulation des dotations et des systèmes de péréquation
  • Elaboration des premiers budgets de la nouvelle collectivité
  • Accompagnement à la création de communes nouvelles,
  • Harmonisation des compétences.

Assister les collectivités dans le cadre d’un retrait / d’une dissolution (communes, syndicats et EPCI)

  • Réalisation des études d’impacts préalables obligatoires en cas d’évolution de périmètre (détermination des incidences financières, fiscales et patrimoniales)
  • Accompagnement aux collectivités dans les négociations

Nos atouts pour vous accompagner

Les + Stratorial

 
  • Nos consultants ont rédigé pour le compte de l’ADCF un support relatif aux conséquences financières et fiscales des évolutions de périmètre,
  • Nous pouvons nous appuyer sur des outils de modélisation financière et fiscale (cotisation minimum, abattements, taux, dotations, péréquations),
  • Notre expérience en matière d’animation de CLETC.

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