/ Aménagement, développement économique

Vous accompagner dans vos opérations d’aménagement et de renouvellement urbain

L’aménagement d’une zone, ZAC (Zone d’aménagement concerté) ou ZAE (Zone d’activité économique), répond à des spécificités importantes en comparaison des opérations d’investissement classiques des collectivités locales. Cela concerne tant les aspects juridiques (notamment le recours à des contrats d’aménagement tels que les concessions d’aménagement) que comptables, financiers et fiscaux (comptabilité de stock, impact sur la section de fonctionnement, activité dans le champ de la TVA immobilière, logique de pluri annualité des dépenses et recettes…). De plus, les collectivités vont être confrontées à des contraintes de plus en plus fortes compte tenu des évolutions législatives visant à réduire les impacts environnementaux des opérations d’aménagement et de renouvellement urbain. Dans ce cadre, nous intervenons à vos côtés dans une logique anticipative et préventive afin de guider vos choix en fonction des perspectives d’évolution de la collectivité.

Champs d'intervention

Opération d'aménagement (ZAC, PUP, lotissement...)

La collectivité qui décide de concrétiser une opération d’aménagement doit souvent faire face à la désignation d’un mandataire pour l’exécution ou la gestion de son projet. Pour ce faire et compte tenu de la complexité de certaines opérations, elle met en place un cadre contractuel qui peut prendre plusieurs formes : contrat de partenariat, contrat de concession, quasi-régie… Un accompagnement est ainsi souhaitable afin d’évaluer les conséquences financières et budgétaires du projet en fonction des choix contractuels opérés.

Immobilier d'entreprise, hôtels d'entreprise/pépinières

Au-delà des enjeux attachés aux projets de grande envergure tels que les projets d’hôtels d’entreprise/pépinières, le choix du mode de gestion emporte des conséquences futures importantes s’il n’est pas adapté au marché. Il convient ainsi de mettre en place, en amont de la décision, une analyse précise des actions qui seront à mener afin de définir le mode de gestion le plus adapté.

Les + Stratorial

  • Des consultants formés à la gestion de projet issus de formations diverses (dont un consultant doté d’une expérience de plus de 10 ans en maitrise d’ouvrage de grands équipements publics et montage d’opérations immobilière)
  • Veille continue sur l’évolution des dispositifs applicables (ZAN, Transferts de compétences, évolution du cadre contractuel…)
  • Vaste réseau de partenaires (juridiques, techniques et en urbanisme)

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