La mise en œuvre de la M57 peut parfois conduire à des confusions, il en va ainsi de l’obligation de procéder à des provisions au titre du Compte Epargne Temps (CET). La rédaction de la M57 peut laisser penser que cette provision est obligatoire pour toutes les collectivités, alors que c’est bien le CGCT qui fixe les obligations en la matière.
Le cas des communes et EPCI hors métropoles est toujours prévu aux articles L et R 2321-2, ces articles ne contiennent aucune obligation de provision portant sur le CET. Le cas des Métropoles est lui prévu à l’article D5217.22 du CGCT qui fixe une obligation générale de constitution de provisions.
Ce cas d’espèce nous rappelle que le cadre budgétaire et comptable dépend de sources multiples (CGCT, référentiel budgétaire et comptable, décret sur la gestion budgétaire et comptable publique…) qui doivent faire l’objet d’une lecture croisée.