Impacts financiers et fiscaux des modifications de périmètre
Stratorial Finances a rédigé pour le compte de l’AdCF ce guide pratique sur les incidences financières et fiscales des modifications de périmètres intercommunaux.
Modifications de périmètres intercommunaux : quelles incidences ?
Fusions, retraits, adhésions… 2012, va être dans bien des cas la dernière ligne droite avant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale avec des incidences financières et fiscales non négligeables.
La péréquation horizontale : quels arbitrages internes aux territoires ?
Après l’année de la réforme de la TP et le gel des dotations de l’Etat, la refonte de la péréquation marquera l’actualité financière 2012 du secteur communal. Déjà siglé en FPIC, le nouveau fonds national sur la péréquation des ressources intercommunales et communales contient dans sa dénomination même la promesse d’un renforcement de l’interaction entre […]
Péréquation horizontale : 2012, l’année du départ
Après un cheminement parlementaire un peu chaotique, la péréquation horizontale à l’échelle nationale a donc vu le jour avec l’adoption de la loi de finances 2012. Tour d’horizon de ce FPIC qui fait l’événement.
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PLF 2012 : grandes manoeuvres sur les dotations et prélèvements
Journal des Maires, Novembre 2011, Jean-Pierre COBLENTZ Chaque loi de finances apporte son lot de modifications sur les finances locales. Le cru 2012 sera à déguster sous le signe de la péréquation. En effet le projet de loi de finances 2012 modifie significativement la répartition des dotations de péréquation du secteur communal et fixe les […]
PLF 2012 : la péréquation horizontale en mouvement
Lettre du cadre territorial, 15 octobre 2011, Jean-Pierre COBLENTZ Tirant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et faisant suite à la loi de finances 2011 qui en a fixé le cadre, le PLF 2012 entre dans le vif du sujet de la péréquation horizontale et ajuste la péréquation verticale. Au programme figurent […]
Des alternatives à la concession d’aménagement
Lettre du cadre territorial, Avril 2011, Pierre Bejjaji et Walter Salamand Pour mener des opérations d’aménagement, beaucoup pensent que la concession d’aménagement est la seule solution. Mais d’autres outils juridiques existent, qui présentent un certain intérêt. C’est notamment le cas des contrats de partenariat et des cessions avec charge.
Plaquette 2011
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14 questions à se poser avant une fusion
Lettre de l’Intercommunalité, Décembre 2010, Jean-Pierre Coblentz et Eric Landot Les communautés fusionnent à tout-va et la réforme des collectivités s’apprête à considérablement renforcer ce mouvement, de gré ou de force. Mais avec quels pièges et enjeux ? et quelles nouvelles règles du jeu ? Esquisses de réponse.