PLF 2012 : la péréquation horizontale en mouvement
Lettre du cadre territorial, 15 octobre 2011, Jean-Pierre COBLENTZ Tirant les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et faisant suite à la loi de finances 2011 qui en a fixé le cadre, le PLF 2012 entre dans le vif du sujet de la péréquation horizontale et ajuste la péréquation verticale. Au programme figurent […]
Des alternatives à la concession d’aménagement
Lettre du cadre territorial, Avril 2011, Pierre Bejjaji et Walter Salamand Pour mener des opérations d’aménagement, beaucoup pensent que la concession d’aménagement est la seule solution. Mais d’autres outils juridiques existent, qui présentent un certain intérêt. C’est notamment le cas des contrats de partenariat et des cessions avec charge.
Plaquette 2011
La plaquette de notre société est téléchargeable.
14 questions à se poser avant une fusion
Lettre de l’Intercommunalité, Décembre 2010, Jean-Pierre Coblentz et Eric Landot Les communautés fusionnent à tout-va et la réforme des collectivités s’apprête à considérablement renforcer ce mouvement, de gré ou de force. Mais avec quels pièges et enjeux ? et quelles nouvelles règles du jeu ? Esquisses de réponse.