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Lettre du cadre territorial, Avril 2011, Pierre Bejjaji et Walter Salamand
Pour mener des opérations d’aménagement, beaucoup pensent que la concession d’aménagement est la seule solution. Mais d’autres outils juridiques existent, qui présentent un certain intérêt. C’est notamment le cas des contrats de partenariat et des cessions avec charge.