La contribution au redressement des comptes publics des communes : c’est combien ?
La contribution au redressement des finances publiques supportait par les communes et EPCI en 2014 fera l’objet d’une correction pour exclure de l’assiette du prélèvement l’intégralité des recettes exceptionnelles perçues en 2012. Le taux de la contribution applicable aux recettes de fonctionnement 2012 s’établira aux niveaux suivants :…
La dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité communautaire est rendue possible ou obligatoire selon les cas pour l’ensemble des EPCI à fiscalité propre.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Citation de Jean-Pierre Coblentz dans la Gazette des Communes du 5 mars 2015.
L’externalisation des services, une affaire de dosage
Interview de Pierre BEJJAJI, consultant associé dans la Gazette des Communes de février 2015.
“Il faut passer à une organisation plus efficiente”
Interview de Jean-Pierre Coblentz dans le numéro 194 de novembre 2014 d’Intercommunalités (Assemblée des Communautés de France AdCF).
Investissements : la programmation pluriannuelle fait son chemin
Citation de Jean-Pierre Coblentz dans la Gazette du 19/11/2014
Pourquoi parle-t-on d’un paradigme des finances locales ?
Citation de Jean-Pierre COBLENTZ dans la LFT d’octobre 2014 rédigée par O. NYS.
Questions d’actualité posées par l’AdCF
Récemment, le cabinet a été interviewé par l’AdCF sur quelques questions clés relatives au devenir de la gouvernance financière des ensembles intercommunaux
Le transfert des risques économiques en matière d’aménagement : une question majeure mal appréhendée
En matière d’aménagement, la question du risque économique occupe une place importante. Certains mécanismes tels que les garanties d’emprunt ou la prise en charge du déficit opérationnel en fin de bilan permettent d’atténuer les risques pour les concessionnaires mais sont-ils vraiment efficaces et légaux ?
Comment faire face à la crise des finances locales?
La réduction sans précédent des concours financiers de l’Etat va pousser les collectivités à réduire leurs dépenses de manières urgente et pérenne. Comment procéder ?