21/05/2015 - PUBLICATION

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La contribution au redressement des finances publiques supportait par les communes et EPCI en 2014 fera l’objet d’une correction pour exclure de l’assiette du prélèvement l’intégralité des recettes exceptionnelles perçues en 2012. Le taux de la contribution applicable aux recettes de fonctionnement 2012 s’établira aux niveaux suivants :…