Loi NOTRe : anticiper sur le transfert de toutes les zones d’activités économiques à votre communauté
Parmi les évolutions apportées par la loi NOTRe, figure le transfert de toutes les zones d’activités économiques à l’EPCI au 1er janvier 2017.
Communiqué de presse
STRATORIAL et ORCOM s’unissent pour accompagner les acteurs du service public.
Prospective financière
N’attendez pas, mettez à jour vos prospectives financières…
SDCI
Anticipez les impacts financiers et fiscaux sur votre territoire…
Quelle réduction de la DGF 2016 pour votre commune?
STRATORIAL, cabinet spécialisé en finances et fiscalité locales a simulé l’impact de la refonte de la DGF prévue par le PLF 2016. Nous proposons dès à présent de vous fournir une simulation des différentes composantes de votre DGF à percevoir pour 2016, puis une projection pour la période 2016-2020 : Dotation forfaitaire Dotations de péréquation […]
Quelle évolution de la DGF 2016 pour votre intercommunalité?
STRATORIAL, spécialisé en finances et fiscalité locales a simulé l’impact de la refonte de la DGF prévue par le PLF 2016. Nous proposons dès à présent de vous fournir une simulation des différentes composantes de votre DGF à percevoir sur la période 2016-2020 : Dotation d’intégration Dotation de centralité Dotations de péréquation Cette étude sera […]
Concessions de service public : Utiles précisions sur l’indemnité des biens de retour
Pierre Bejaji a co-écrit avec Clarisse David un article parut dans la Lettre du cadre territorial -Octobre 2015 Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d’utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans […]
Stratorial Finances dans la presse…
Stéphane Guerin, consultant de STRATORIAL, est intervenu le 2 octobre dernier lors du congrès des maires des Hautes-Alpes pour présenter les conclusions de l’étude sur les impacts de la baisse des dotations de l’Etat et de la montée en puissance du fonds de péréquation sur les finances des collectivités locales d’ici à 2017.
Stratorial Finances: la définition d’une stratégie financière sur mesure
ASSISTANCE ET CONSEIL EN FINANCES ET FISCALITÉ AUX INTERCOMMUNALITES Notre équipe vous accompagne dans la définition d’une stratégie financière adaptée à vos contraintes et aux évolutions législatives. …
Commune nouvelle: un accompagnement pour sécuriser financièrement le projet
Fort de l’expérience acquise lors de l’accompagnement à la création de plusieurs communes nouvelles dont Tinchebray-Bocage (fusion de 7 communes aboutie au 1/1/2015), STRATORIAL, spécialisé en gestion financière, propose de vous assister dans votre projet de création de commune nouvelle. L’accompagnement financier intègre principalement les modules suivants…