©
La loi de finances pour 2016 a définitivement rétabli la demi-part des personnes veuves ayant eu au moins un enfant, mettant fin à sa suppression partielle en 2014 puis 2015.
En 2016, les collectivités pourraient subir une baisse importante de leurs bases prévisionnelles de taxe d’habitation par rapport aux bases définitives 2015. Cette baisse n’a pour l’instant pas été évaluée par les services de l’Etat : ils ont en effet annoncé que les bases prévisionnelles 2016 étaient surestimées pour votre collectivité.
A cet effet, s’ajoute la diminution de la compensation d’exonération de taxe d’habitation liée aux bases 2015 (les bases exonérées 2015 sont moins élevées que celles constatées en 2014).