Quels impacts du FPIC sur votre ensemble intercommunal ?

QUELS IMPACTS DU FPIC SUR VOTRE ENSEMBLE INTERCOMMUNAL ?

Le montant mis en répartition au sein du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales atteindra 1 Md € en 2016 contre 780 M€ en 2015.

Outre cette montée en charge, la création des Métropoles Parisienne et Marseillaise aura un impact très significatif sur les contributions et attributions des ensembles intercommunaux.
Il est donc nécessaire en cette période de préparation budgétaire de connaître les impacts du fonds sur votre territoire :

  • Etes-vous contributeur ? Bénéficiaire ? Les deux à la fois ? Pas concerné?
  • A quel niveau s’établit l’impact du FPIC pour votre territoire ?
  • Quelle répartition individuelle entre l’EPCI et ses communes membres ?
  • Bénéficiez-vous d’un dispositif d’exonération de la contribution ?
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