SDCI

Anticipez les impacts financiers et fiscaux sur votre territoire…

Quelle réduction de la DGF 2016 pour votre commune?

STRATORIAL, cabinet spécialisé en finances et  fiscalité locales a simulé l’impact de la refonte de la DGF prévue par le PLF 2016.
Nous proposons dès à présent de vous fournir une simulation des différentes composantes de votre DGF à percevoir pour 2016, puis une projection pour la période 2016-2020 :

  • Dotation forfaitaire
  • Dotations de péréquation : DSU et DSR

Cette étude sera accompagnée d’une analyse du positionnement de votre collectivité  par rapport aux autres communes de la même strate ainsi qu’aux communes de votre département, de votre EPCI…2

Quelle évolution de la DGF 2016 pour votre intercommunalité?

STRATORIAL, spécialisé en finances et fiscalité locales a simulé l’impact de la refonte de la DGF prévue par le PLF 2016.
Nous proposons dès à présent de vous fournir une simulation des différentes composantes de votre DGF à percevoir sur la période 2016-2020 :

  • Dotation d’intégration
  • Dotation de centralité
  • Dotations de péréquation

Cette étude sera accompagnée d’une analyse du positionnement de votre collectivité par rapport à d’autres EPCI comparables au sein de votre département, de votre région…

Concessions de service public : Utiles précisions sur l’indemnité des biens de retour

Pierre Bejaji a co-écrit avec Clarisse David un article parut dans la Lettre du cadre territorial -Octobre 2015

Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour

Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d’utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans le cadre des concessions de service public…

En savoir plus

Stratorial Finances dans la presse…

Stéphane Guerin, consultant de STRATORIAL, est intervenu le 2 octobre dernier lors du congrès des maires des Hautes-Alpes pour présenter les conclusions de l’étude sur les impacts de la baisse des dotations de l’Etat et de la montée en puissance du fonds de péréquation sur les finances des collectivités locales d’ici à 2017.

Commune nouvelle: un accompagnement pour sécuriser financièrement le projet

Fort de l’expérience acquise lors de l’accompagnement à la création de plusieurs communes nouvelles dont Tinchebray-Bocage (fusion de 7 communes aboutie au 1/1/2015), STRATORIAL, spécialisé en gestion financière, propose de vous assister dans votre projet de création de commune nouvelle.
L’accompagnement financier intègre principalement les modules suivants…

La Semop, un nouvel outil adapté à la gestion des services publics locaux ?

Depuis son instauration dans le cadre de loi n°2014-744 du 1er juillet 2014, et sa codification au sein des articles L1541-1 et suivant du CGCT, la SEM à opération unique (SEMOP ou SEMOU) fait dorénavant partie de la palette des outils juridiques à disposition des collectivités, pour la mise en oeuvre de projets et / ou services. La France se dote en cela de dispositifs déjà pratiqués dans différents autres pays européens, tels l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne…

Gestion des services publics locaux : de profonds bouleversements en perspective

Le calendrier législatif va nous offrir une rentrée mouvementée dans le domaine des marchés publics et de la gestion des services publics locaux.
En premier lieu, la réforme du Code des marchés publics, adoptée par ordonnance le 23 juillet dernier, nous propose un nouvel outil contractuel qui vient s’insérer entre les marchés publics et les délégations de service public : le marché de partenariat….