2022 ou le retour de l’inflation: Une année de progression historique pour la revalorisation forfaitaire des bases d’imposition
Depuis 2018, l’évolution des valeurs locatives foncières est basée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (ICPH) entre novembre N-2 et novembre N-1 conformément aux dispositions prévues par l’article 99 de la loi de Finances pour 2017. En cas d’évolution négative, les valeurs locatives n’évoluent pas. ➔ Consulter la publication […]
A la découverte des charges de centralité
Nous sommes usuellement confrontés à la question des charges de centralité lors de nos démarches d’accompagnement à la mise en œuvre d’un pacte financier et fiscal. Il faut noter en premier point qu’il n’existe pas de définition légale de cette notion. ➔ Consulter la publication
Projet Loi de Finances 2022
Après une Loi de finances 2021 qui a entériné la suppression de la taxe d’habitation des résidences principales, allégé les impôts de production, et prévu une refonte des indicateurs de richesse et de pression fiscale avec un mécanisme de neutralisation des effets des changements fiscaux, le projet de loi de finances pour 2022 procède à […]
LOI DE FINANCES 2021 : Quelles nouveautés pour la taxe d’aménagement
La Loi de Finances pour 2021 qui a été voté en fin d’année est venue apporter des modifications sur le dispositif de la taxe d’aménagement. Modifications portant à la fois sur l’adaptation de cette taxe en vue de lutter contre l’artificialisation des sols (ZAN), mais aussi sur l’exigibilité de cette taxe. Ces modifications auront des […]
GÉNÉRALISATION DE LA M57 EN 2024 : C’EST OFFICIEL !
Dans un court article paru sur le site collectivites-locales.gouv les services de l’État ont annoncé la généralisation de la M57 à compter du 1er janvier 2024, c’est-à-dire dans trois ans. La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et leurs établissements publics. Elle remplace les anciennes […]
La fiabilité des comptes publics ? Une préfiguration de la transformation des collectivités locales
Développement du contrôle et de l’audit interne, compte financier unique, instruction budgétaire et comptable M57, expérimentation nationale pour la certification des comptes, les évolutions réglementaires touchant à la fiabilisation des comptes du secteur public, et plus particulièrement du secteur public local se sont accélérées ces deux dernières années. Comment comprendre ces évolutions ? Quels enjeux […]
Comme chaque année, STRATORIAL vous accompagne pour appréhender le projet de loi de finances 2021
Ainsi, cette année encore nous décryptons l’ensemble des dispositifs au profit notamment de multiples organismes de formation, dont différents INSET (INSET de Montpellier le 17 novembre, INSET de Dunkerque le 19 novembre, INSET d’Angers le 23 novembre, INSET de Nancy le 25 novembre 2020 ) et CNFPT (CNFPT Rhône Alpes, le 28 – 29 janvier […]
Formation Stratorial le 9 juillet
ÉVÉNEMENT le 9/07/20 de 9h30 à 12h00 dans les locaux de Stratorial à Grenoble– Participez à notre formation « Les essentiels » sur le vote du budget, les règles budgétaires et comptables et l’affectation du résultat. Des formats courts destinés aux agents et aux élus pour maîtriser les clés nécessaires à la conduite du mandat. Nombre de […]
STRATORIAL vous accompagne dans la vérification des effets des dotations et fonds de péréquation
Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été institué par l’article 144 de la Loi de Finances initiales pour 2012 et codifié aux articles L. 2336-1 et s. Il constitue un mécanisme de péréquation horizontale du bloc communal, qui consiste à prélever des ressources sur certaines collectivités favorisées, pour les reverser […]
COMMANDE PUBLIQUE : VERS UN RELÈVEMENT TEMPORAIRE DU SEUIL DE 40 K€ ?
Dans le cadre de la discussion du projet de loi Projet de loi « Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 », un amendement (porté par le groupe LREM) a été déposé le 25 mai 2020 visant à relever temporairement à 100 K€ (contre 40 K€ actuellement) le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent passer […]