Quels sont les impacts de l’inflation sur les contrats des collectivités ?

L’inflation est sur toutes les lèvres et va se concrétiser à très court terme sur de nombreux contrats ou projets portés par les collectivités. Le pilotage des contrats devient, plus que jamais, un enjeu budgétaire majeur.

L’inflation que nous connaissons depuis plusieurs mois et qui s’accélère avec la crise ukrainienne va, de facto, avoir de fortes répercussions sur les contrats des collectivités. Les contrats en cours (contrats longs, de type DSP, concession, baux…)  vont subir une hausse mécanique des coûts, soit par application des clauses de révision de prix, soit sur demande, par les co-contractants, de remise à plat de ces mécanismes s’ils s’avèrent insuffisants (révision du contrat, demande indemnitaire). Côté budget, les collectivités doivent également revoir à la hausse les enveloppes prévisionnelles travaux de leurs projets d’investissement.

Si certaines mesures gouvernementales (raccourcissement des délais de parution des indices, travail sur leur représentativité, circulaire sur l’imprévision) vont apporter certaines réponses et baliser ces processus, les collectivités vont malgré tout devoir arbitrer entre :

  • Assumer leurs propres contraintes budgétaires,
  • Apporter à leurs co-contractants des conditions économiques décentes (partage de risques équilibré), tout en combattant les effets d’aubaine (déconnexion avec la réalité des impacts subis).

Stratorial, marque ORCOM spécialisée dans le conseil en finances locales des collectivités et en ingénierie contractuelle, dispose d’une longue expérience de négociation et de suivi de contrats longs, dans des domaines d’activité variés tels que l’eau, les déchets, l’immobilier public, les équipements touristiques et de loisir, etc.

Compte-tenu du contexte actuel, comment y voir plus clair sur les outils à mobiliser et les impacts à appliquer sur les contrats ? Thierry Chaverot, Consultant senior chez Stratorial et responsable de site rappelle les 3 fondamentaux de la démarche à mener : analyser, simuler, et négocier.

Analyser

  • Les mécanismes d’indexation actuels et clauses d’évolution de vos contrats susceptibles d’être déclenchés
  • La situation financière de vos délégataires, en corrélation avec l’évolution de la situation macro-économique

Simuler

  • Les effets des dispositions actuelles d’indexation et des éventuelles évolutions demandées
  • Contre simuler selon des hypothèses / paramétrages plus appropriés

Négocier

  • Décortiquer, clarifier, faire préciser au cocontractant… et vérifier la cohérence entre les effets subis et les indemnisations demandées
  • Garantir un cadre de négociation équilibré, où les intérêts de la collectivité peuvent être défendus, et la rédaction des dispositifs (avenants, etc) sont maîtrisés.

 

Pour aller plus loin…

Stratorial, aux côtés des collectivités pour :

➔ Tout accompagnement, à la carte, de la simple simulation ou avis ponctuel, à l’accompagnement complet de négociation,

➔ Former les équipes aux outils de pilotage et de contrôle de vos contrats.

Ils leur font confiance : CD des Ardennes, SETOM de l’Eure, SIDEPAQ, Roannaise de l’eau,
CC Pays d’Évian, SYVEDAC, CA du Bassin d’Arcachon Sud, Association des Maires du Jura..

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