Concessions de service public : Utiles précisions sur l’indemnité des biens de retour
Pierre Bejaji a co-écrit avec Clarisse David un article parut dans la Lettre du cadre territorial -Octobre 2015 Concessions de service public : d’utiles précisions quant à l’indemnisation des biens de retour Par de récentes jurisprudences, le juge administratif est venu apporter d’utiles précisions quant au régime des biens dits « de retour » dans […]
Stratorial Finances dans la presse…
Stéphane Guerin, consultant de STRATORIAL, est intervenu le 2 octobre dernier lors du congrès des maires des Hautes-Alpes pour présenter les conclusions de l’étude sur les impacts de la baisse des dotations de l’Etat et de la montée en puissance du fonds de péréquation sur les finances des collectivités locales d’ici à 2017.
Stratorial Finances: la définition d’une stratégie financière sur mesure
ASSISTANCE ET CONSEIL EN FINANCES ET FISCALITÉ AUX INTERCOMMUNALITES Notre équipe vous accompagne dans la définition d’une stratégie financière adaptée à vos contraintes et aux évolutions législatives. …
Commune nouvelle: un accompagnement pour sécuriser financièrement le projet
Fort de l’expérience acquise lors de l’accompagnement à la création de plusieurs communes nouvelles dont Tinchebray-Bocage (fusion de 7 communes aboutie au 1/1/2015), STRATORIAL, spécialisé en gestion financière, propose de vous assister dans votre projet de création de commune nouvelle. L’accompagnement financier intègre principalement les modules suivants…
La Semop, un nouvel outil adapté à la gestion des services publics locaux ?
Depuis son instauration dans le cadre de loi n°2014-744 du 1er juillet 2014, et sa codification au sein des articles L1541-1 et suivant du CGCT, la SEM à opération unique (SEMOP ou SEMOU) fait dorénavant partie de la palette des outils juridiques à disposition des collectivités, pour la mise en oeuvre de projets et / […]
Gestion des services publics locaux : de profonds bouleversements en perspective
Le calendrier législatif va nous offrir une rentrée mouvementée dans le domaine des marchés publics et de la gestion des services publics locaux. En premier lieu, la réforme du Code des marchés publics, adoptée par ordonnance le 23 juillet dernier, nous propose un nouvel outil contractuel qui vient s’insérer entre les marchés publics et les […]
Communes nouvelles : comment s’y prendre en 10 points ?
STRATORIAL a accompagné de nombreux projets au cours de ces deux dernières années dont le plus important au plan national : la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage regroupant 7 communes qui a abouti au 1er janvier 2015. Notre expérience dans l’accompagnement de ces projets nous a permis de mettre en évidence 10 points qui conditionnent la […]
Communes nouvelles : beaucoup de partants, combien à l’arrivée ?
La question de la commune nouvelle se pose d’une manière très singulière. Alors que les frontières communales n’ont pas bougé depuis parfois plusieurs siècles et qu’il faut parfois plusieurs années pour faire avancer un accord intercommunal sur un transfert de compétence ou la mutualisation, certains élus vont aboutir à un accord avant le 31 décembre […]
Projet de loi NOTRE : l’eau et l’assainissement, compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018
Certes tout n’est pas encore gravé dans le marbre s’agissant des dispositions de la loi Notre… il faudra attendre la toute fin de la navette parlementaire pour savoir si l’obligation de transfert s’étendra non seulement à l’assainissement mais également à l’eau potable et quelles en seront les conséquences relatives aux syndicats.
Ratios d’analyse financière : attention à la magie des chiffres
L’analyse financière prospective consiste à appréhender la situation d’une commune à moyen terme en fonction d’hypothèses d’évolution des différents flux de la section de fonctionnement et de niveaux de dépenses d’investissement