La Semop, un nouvel outil adapté à la gestion des services publics locaux ?
Depuis son instauration dans le cadre de loi n°2014-744 du 1er juillet 2014, et sa codification au sein des articles L1541-1 et suivant du CGCT, la SEM à opération unique (SEMOP ou SEMOU) fait dorénavant partie de la palette des outils juridiques à disposition des collectivités, pour la mise en oeuvre de projets et / […]
Gestion des services publics locaux : de profonds bouleversements en perspective
Le calendrier législatif va nous offrir une rentrée mouvementée dans le domaine des marchés publics et de la gestion des services publics locaux. En premier lieu, la réforme du Code des marchés publics, adoptée par ordonnance le 23 juillet dernier, nous propose un nouvel outil contractuel qui vient s’insérer entre les marchés publics et les […]
Communes nouvelles : comment s’y prendre en 10 points ?
STRATORIAL a accompagné de nombreux projets au cours de ces deux dernières années dont le plus important au plan national : la commune nouvelle de Tinchebray-Bocage regroupant 7 communes qui a abouti au 1er janvier 2015. Notre expérience dans l’accompagnement de ces projets nous a permis de mettre en évidence 10 points qui conditionnent la […]
Communes nouvelles : beaucoup de partants, combien à l’arrivée ?
La question de la commune nouvelle se pose d’une manière très singulière. Alors que les frontières communales n’ont pas bougé depuis parfois plusieurs siècles et qu’il faut parfois plusieurs années pour faire avancer un accord intercommunal sur un transfert de compétence ou la mutualisation, certains élus vont aboutir à un accord avant le 31 décembre […]
Projet de loi NOTRE : l’eau et l’assainissement, compétence obligatoire des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018
Certes tout n’est pas encore gravé dans le marbre s’agissant des dispositions de la loi Notre… il faudra attendre la toute fin de la navette parlementaire pour savoir si l’obligation de transfert s’étendra non seulement à l’assainissement mais également à l’eau potable et quelles en seront les conséquences relatives aux syndicats.
Ratios d’analyse financière : attention à la magie des chiffres
L’analyse financière prospective consiste à appréhender la situation d’une commune à moyen terme en fonction d’hypothèses d’évolution des différents flux de la section de fonctionnement et de niveaux de dépenses d’investissement
La contribution au redressement des comptes publics des communes : c’est combien ?
La contribution au redressement des finances publiques supportait par les communes et EPCI en 2014 fera l’objet d’une correction pour exclure de l’assiette du prélèvement l’intégralité des recettes exceptionnelles perçues en 2012. Le taux de la contribution applicable aux recettes de fonctionnement 2012 s’établira aux niveaux suivants :…
La dotation de solidarité communautaire
La dotation de solidarité communautaire est rendue possible ou obligatoire selon les cas pour l’ensemble des EPCI à fiscalité propre.
Communes nouvelles : la carotte financière ne doit pas être le seul critère
Citation de Jean-Pierre Coblentz dans la Gazette des Communes du 5 mars 2015.
L’externalisation des services, une affaire de dosage
Interview de Pierre BEJJAJI, consultant associé dans la Gazette des Communes de février 2015.