/ PLF 2012 : grandes manoeuvres sur les dotations et prélèvements

Journal des Maires, Novembre 2011, Jean-Pierre COBLENTZ
Chaque loi de finances apporte son lot de modifications sur les finances locales. Le cru 2012 sera à déguster sous le signe de la péréquation. En effet le projet de loi de finances 2012 modifie significativement la répartition des dotations de péréquation du secteur communal et fixe les règles de la nouvelle péréquation horizontale, tout cela avec en toile de fond la poursuite de la contraction des concours financiers de l’Etat.