Lors de nos missions les collectivités nous disent souvent chercher à optimiser leurs pratiques comptables sans forcément savoir comment faire. Si le sujet est vaste, et parfois complexe, une possibilité existe de simplifier facilement la comptabilisation des produits versés par l’Etat.
En effet, contrairement aux idées reçues, il n’est pas obligatoire de procéder à une comptabilisation par un titre mensuel des produits versés par douzième par l’Etat.
En effet, depuis une circulaire de 2002 (!) les collectivités sont autorisées à émettre un titre annuel pour les recettes versées par l’Etat en douzièmes. Cette possibilité est d’ailleurs évoquée dans l’instruction budgétaire et comptable. Ainsi la M57 (tout comme la M14) précise :
« Par ailleurs, par mesure de simplification, les versements de l’État effectués par attributions mensuelles peuvent faire l’objet d’un titre annuel de recettes, dès connaissance du montant des versements à venir. »
Cela concerne donc essentiellement la fiscalité, les principales dotations ou versements assimilés (DGF, DCRTP, FNGIR, DSR…) ainsi que certains mouvements spécifiques le cas échéant.
Cette pratique permet de réaliser un titre initial correspond au montant notifié pour chaque recette. Il peut être parfois nécessaire de modifier le montant de ce titre en fin d’année en cas de variation du produit : dans ce cas un titre complémentaire ou une réduction du titre initial permettent d’ajuster la comptabilisation aux montants effectivement perçus.
Ce changement de pratique est intéressant car il permet, en fonction des dotations perçues, de réduire de plusieurs dizaines jusqu’à une centaine le nombre de titres réalisés dans l’année. Ce temps passé à réaliser des opérations répétitives peut alors être réaffecté à des missions plus importantes. Un vrai levier d’optimisation et d’enrichissement du travail des équipes comptables !
Pour plus d’information, contactez Vincent ARPIN par téléphone au 04 76 06 10 00 ou par mail
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