Comme chaque année, STRATORIAL vous accompagne pour appréhender le projet de loi de finances 2021

Ainsi, cette année encore nous décryptons l’ensemble des dispositifs au profit notamment de multiples organismes de formation, dont différents INSET (INSET de Montpellier le 17 novembre, INSET de Dunkerque le 19 novembre, INSET d’Angers le 23 novembre, INSET de Nancy le 25 novembre 2020 ) et CNFPT (CNFPT Rhône Alpes, le 28 – 29 janvier ainsi que le 1er – 10 – 11 et 12 février 2021, CNFPT Grand Est et Bourgogne Franche Comté, le 19 et 26 janvier 2021 ainsi que le 2 février 2021). En voici les principales dispositions :

  • Le maintien de la réforme de la taxe d’habitation
  • Réduction de la pression fiscale sur les entreprises de 10 Mds€ :
    – Baisse de la CVAE et plafonnement de la CET en fonction de la VA
    – Révisions des valeurs locatives des établissements industriels
  • Exonération de la contribution économique territoriale en cas de création ou extension
    d’établissement
  • L’évolution de la DGF et notamment des dotations de péréquation et des indicateurs de richesse et
    de pression fiscale
  • Adaptation de la taxe d’aménagement
  • Simplification et mise en place obligatoire de la taxe sur les consommations finales d’électricit
  •  Suppression des taxes à faible rendement
  • Application progressive de la date d’entrée en vigueur de l’automatisation du FCTVA
  • La modification des modalités de calcul de la DETR

N’hésitez pas à nous contacter, que ce soit pour des formations adaptées, ou pour déterminer les impacts des différentes dispositions du PLF sur votre collectivité.

Retour à la page précédente