La Gazette des Communes, 3 octobre 2012, Jean-Pierre COBLENTZ
Les conditions de détermination de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion telles qu’elles sont prévues par le PLF pour 2013 vont être très perturbatrices pour certains projets de fusion. En effet, bien que les élus soient affranchis des risques pesant sur la DGF, les bonus générés par les fusions constituaient un argument financier non négligeable.
07/10/2012 - PUBLICATION