18/09/2013 - PUBLICATION

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La loi n° 91-429 du 13 mai 1991 a créé la dotation de solidarité urbaine (DSU) et le fonds de solidarité de la région Île-de-France (FSRIF). L’objectif du FSRIF était de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Île-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population, sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Le système en vigueur jusqu’en 2011 a été profondément remanié à compter de 2012 notamment pour tirer les conséquences de la réforme fiscale, portant notamment suppression de la taxe professionnelle qui est entrée en vigueur en 2011.