10/10/2012 - PUBLICATION

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Mag Congès, Octobre 2012, Jean-Pierre COBLENTZ

Les réformes récentes – suppression de la taxe professionnelle, gel des concours financiers de l’Etat, mise en en place du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) – n’ont certes pas le même impact sur tous les territoires. Mais tous les ensembles intercommunaux (notion qui rassemble les communautés et leurs communes membres) se trouvent dans une situation plus ou moins contrainte. Dans tous les cas, les ressources n’évoluent pas au même rythme que les charges liées aux besoins inhérents aux services publics et aux infrastructures que les élus souhaiteraient développer.